Conditions générales d'utilisation du site [URL du site]

Dernière mise à jour : [12 avril 2025]

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation », dite CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site de Stirius Madagascar et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
D’une part,
• Et de toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »,
D’autre part.
Les CGU, accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d'Utilisation», doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l’Editeur et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Stirius se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site [URL site] est édité par Stirius Madagascar qui est actuellement en phase Alpha de la réalisation de son application mobile.
Ce site fait partie de notre projet éducatif destiné à aider les jeunes à Madagascar à s’orienter dans leurs choix d’études et de métiers. Il s’agit d’un outil informatif, gratuit, développé à titre expérimental.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Données utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : Accès au site
L’Utilisateur du site [URL site] a accès aux informations sur Stirius, ses informations et l’application mobile qui y est associée
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Eventuellement, l'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse stiriusmadagascar@gmail.com.

ARTICLE 5 :Données collectées
Le site peut collecter vos informations afin de vous recontacter lors du lancement de l'application mobile.
Ces données : ne seront jamais revendues ni partagées à des tiers, seront utilisées uniquement dans un but de communication liée à Stirius, seront stockées de manière sécurisée.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur est dans l’obligation de solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site [votre site] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [URL site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [URL site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10: Evolution du CGU
Le site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11: Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 12: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de français sont compétents pour régler le contentieux.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via stiriusmadagascar@gmail.com